Intervention de Denis Baupin

Réunion du 13 février 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Au nom du groupe écologiste, je remercie également Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin pour leur avis adopté à la quasi-unanimité du CESE, ce qui est selon moi presque aussi important que son contenu. Cela montre que nous sommes capables de définir une politique de transition énergétique visant à répondre à des objectifs environnementaux et, également, économiques, de créations d'emplois, de justice sociale, de pouvoir d'achat et de lutte contre la précarité. Ce n'est pas contradictoire. Nous aurions évidemment tort de croire qu'il faut attendre d'avoir résolu la crise pour appliquer de telles solutions quand, au contraire, ce sont ces préconisations qui peuvent nous aider à dépasser la crise que nous traversons.

Il est important que vous ayez mis en évidence combien l'efficacité énergétique constitue le premier gisement énergétique dont nous disposons et non telle ou telle ressource sur laquelle on attire prioritairement l'attention. Vous avez de surcroît rappelé combien les filières concernées créent des emplois. Le contenu du rapport, de plus, converge avec les analyses de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) selon laquelle 77 % des actions à mener afin de lutter contre le dérèglement climatique résulteront de l'efficacité énergétique et 19 % des énergies renouvelables.

La convergence est également patente avec les propos tenus par le ministre allemand de l'environnement auditionné la semaine dernière dans le cadre du débat sur la transition énergétique. Il n'est pas fréquent que je cite un membre de la CDU (Sourires) mais j'invite nos collègues à se reporter à son discours : aujourd'hui, un ménage allemand consomme 40 % d'électricité de moins qu'un ménage français. Cela s'explique pour une moitié par l'utilisation du chauffage électrique et pour une autre moitié par une efficacité énergétique réelle due à des appareils électroménagers moins gourmands.

Je regrette que vous n'ayez pas évoqué la question des transports alors qu'il s'agit d'un sujet d'autant plus essentiel que l'industrie automobile se trouve en plein marasme. Nous devons promouvoir des véhicules sobres si nous ne voulons pas que nos concitoyens – qui n'ont plus les moyens de se déplacer en voiture – et les salariés – aujourd'hui menacés – soient victimes d'une absence de transition sur ce plan.

Tout le monde convient que le mécanisme des CEE est complexe. Néanmoins, il ne faut pas « jeter le bébé avec l'eau du bain » puisqu'ils ont permis de mettre en place des cercles vertueux en matière d'efficacité énergétique. Si de nouveaux dispositifs devaient être proposés, ils devraient avoir au minimum les mêmes résultats.

Personne ne prétend que le tiers investissement est un moyen de tout financer. Mais si l'on se fonde sur la durée de vie d'un bâtiment et sur l'apport patrimonial à sa valeur, un certain nombre d'éléments favorisent un autofinancement ou la réduction de la part de financement parapublic. Des centaines d'écoles parisiennes bénéficient de ce dispositif dont, il est vrai, le temps de rentabilité est long. La BPI peut accompagner le mouvement, de même que des mécanismes de fonds de garantie, mais cela ne sera efficace qu'à condition de considérer l'énergie comme un bien dont la quantité est limitée.

Enfin, je suis en accord avec ce qui a été dit concernant la TVA à 5 %.

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