Intervention de Olivier Falorni

Au nom du groupe RRDP, je remercie les auditionnés pour la qualité de leur intervention. Le Gouvernement s'est engagé dans un vaste plan de rénovation de logements dont le coût varie en fonction des interlocuteurs puisque les chiffres annoncés vont de 8 à 15 milliards d'euros. Le financement de la transition énergétique est bien évidemment au coeur des débats. Le programme « Habiter mieux », financé en grande partie par l'ANAH, s'élève à 1,4 milliard d'euros. Tous les modes avancés reposent en priorité sur le financement public ; dans le contexte économique contraint que nous connaissons, nous savons qu'ils ne sont pas viables.

Vous avez formulé plusieurs propositions, dont celle qui consiste à faire de la BPI un outil de la transition énergétique. Elle l'est dans les textes, mais dans quels délais sera-t-elle opérationnelle et constituera-t-elle un véritable pivot d'une telle évolution ? Le principe d'une « banque verte » à l'instar de ce qui existe déjà en Allemagne et en Grande-Bretagne faisant son chemin au sein de l'opinion publique française, la BPI pourrait-elle s'inspirer de ces modèles ?

La TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique constitue un élément du dynamisme de ce marché. Vous regrettez que le Parlement ait décidé de majorer le taux en le faisant passer de 7 % à 10 % au mois de novembre 2012 et je suis d'autant plus en accord avec vous que le secteur du bâtiment poursuit les efforts qu'il a engagés avec le programme FEE Bât, reconduit pour 2013.

Les professionnels attendaient impatiemment la fin du bras de fer entre EDF et le ministère de l'écologie quant à la rémunération des CEE. L'accord intervenu, grâce auquel 53 000 artisans ont été formés l'année dernière – pour un objectif de 100 000 – permettra à EDF de financer ce programme à hauteur de 50 %. La transition écologique passera aussi par la plus grande compétence de ces professionnels. Nous devons soutenir cet engagement.

Enfin, qu'en est-il des diagnostics immobiliers, dès lors que débourser 200 euros peut être un frein pour une partie de la population ? Vous proposez que cette facture soit prise en charge par l'État mais envisagez-vous dans ce cas-là un plafond de revenus ?