Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 13 février 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Dans nos campagnes et nos petites villes, nos aînés souffrent de précarité énergétique. Ils vivent souvent dans des logements trop grands, d'où une surconsommation d'énergie. De surcroît, il leur est souvent difficile d'engager des travaux : sur un plan financier, certes, mais aussi psychologique tant il est perturbant de bouleverser leurs habitudes. Quelle solution proposez-vous ? Quel rôle leurs ayants droit pourraient-ils jouer ? Nos collègues ont évoqué le tiers investisseur ou la voie patrimoniale. Quel relais les bailleurs publics pourraient-ils également constituer ?

Pour lutter contre les marchands de sommeil, que pensez-vous de l'élargissement des pouvoirs de police du maire dans le cadre de l'article L. 212-1 du code général des collectivités territoriales ? Le maire devant veiller à la salubrité, à la sécurité et à l'ordre publics, pourrait-on imaginer d'introduire la notion d'insécurité économique afin qu'il puisse ordonner des travaux d'isolation ?

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