Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Annulation de l'élection de deux députées
Laurence Dumont, présidente :En application de l'article L.O. 185 du code électoral, M. le président a reçu du Conseil constitutionnel communication de deux décisions portant annulation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012 dans les première et huitième circonscriptions des Français établis hors de France, à la suite desquelles Mme Corinne Narassiguin et Mme Daphna Poznanski-Benhamou avaient été proclamées élues.
