Intervention de Manuel Valls

…qui ne vous échapperont pas tout au long de ces débats. Quant à vous, vous avez encore une fois démontré votre capacité à concilier autorité et sens de l'écoute.

Lors des débats sur l'abrogation du conseiller territorial, certains avaient regretté que le nouveau mode de scrutin ne soit pas présenté en même temps. J'avais alors voulu les rassurer et largement annoncé les principes qui guident le texte dont nous discutons aujourd'hui.

Je l'avais annoncé, l'on ne peut se contenter d'un statu quo insatisfaisant. L'alternative au conseiller territorial doit s'inscrire dans un projet plus large de réforme, de modernisation, d'approfondissement de notre démocratie locale. Le moment est donc venu. Il s'agit d'un rendez-vous important pour la vie politique dans nos territoires.

J'entends ceux qui, avant même le débat, refusent la nouveauté, s'arc-boutent sur le système passé, même s'ils savent qu'il est devenu obsolète. Notre démocratie, notre démocratie locale ne sont pas des modèles figés. Sans cesse, sans relâche, elles doivent s'adapter, se moderniser.

Ce projet de loi est ambitieux, abouti, mais il marque aussi un commencement, celui d'une démarche longue et exigeante de rénovation de notre démocratie territoriale. Dans cette démarche, nous ne devons avoir qu'un objectif, renforcer le lien essentiel qui unit les citoyens à leurs représentants, lien qui, reconnaissons-le, a eu tendance à s'effriter – le mot est sans doute faible. Ce lien, c'est ce qui fait de la France une démocratie et garantit notre cohésion et l'efficacité de nos politiques publiques.

Cette démarche a été initiée par le Sénat, qui, le premier, a décidé d'abroger le conseiller territorial. Cette impulsion, c'est aussi celle qu'a donnée François Hollande lors de son discours de Dijon pendant la campagne présidentielle d'abord, puis qu'il a réaffirmée, en tant que chef de l'État, lors de son intervention devant les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat en octobre dernier.

Il a fixé des orientations, des priorités, autour de quatre principes : confiance, clarté, cohérence et démocratie. Ce sont ces priorités que le Gouvernement décline, notamment à travers le texte que je vous présente aujourd'hui.

Nous devons répondre d'abord à la nécessité d'approfondir encore notre démocratie locale.

Cette démocratie est constitutive de l'histoire de la République. Ses avancées sont autant de progrès pour la République. Nous évoquerons longuement le département durant ces débats et je ne doute pas qu'un grand nombre d'entre vous le défendront. Je n'oublie pas la place qu'il occupe dans cette conquête de la démocratie territoriale. La conception moderne, rationnelle et déjà républicaine de l'administration de notre pays naît avec le découpage départemental de 1790. J'ai déjà cité la loi de 1871 parmi les conquêtes de la IIIe République naissante. En 1982, la fin de la tutelle est l'un des actes forts des lois de décentralisation, que chacun approuve aujourd'hui alors qu'elles avaient suscité des oppositions à l'époque.

Depuis trois décennies, au rythme des lois de décentralisation et des transferts de compétences, une véritable culture démocratique locale s'est affirmée. Chaque majorité y a joué son rôle, et je pourrais citer les textes portés par Jean-Pierre Chevènement ou Dominique Voynet ou ceux portés par Jean-Pierre Raffarin. Elle est faite de dialogue, de concertation, de proximité. Les Français sont attachés à cette démocratie, qui les a rapprochés de la décision publique.

Cet héritage, nous ne devons pas le brader. Nous devons au contraire lui redonner sa vigueur. Je note d'ailleurs l'ironie : ceux qui refusent aujourd'hui la nouveauté sont souvent les mêmes qui, hier, avaient voulu imposer le conseiller territorial.

Cette réforme territoriale de 2010 allait largement à l'encontre de cet héritage de la démocratie locale. À la fois conseiller régional et général, le conseiller territorial affaiblissait et le département et la région. Ces échelons n'ont ni les mêmes logiques de fonctionnement, ni les mêmes perspectives d'action.

Le conseiller territorial était emblématique d'une conception étriquée, purement comptable de la démocratie locale. Il s'agissait de réaliser des synergies.