Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation commune
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
C'est pourquoi le Conseil d'État l'a préconisée dans l'avis qu'il m'a rendu parallèlement à l'élaboration de ce projet de loi.
Le projet relatif au conseiller territorial – je m'adresse notamment à l'ancienne majorité, désormais opposition – prévoyait aussi un découpage, lequel aurait été établi sur les mêmes bases,…
