Intervention de Manuel Valls

Il aurait été établi sur les mêmes bases, c'est-à-dire les préconisations du Conseil d'État et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

J'ai affirmé l'attention que nous portions à l'égalité du suffrage. L'objectif de représentation des territoires reste pour autant essentiel. J'avais ainsi proposé au Sénat que le nombre de nouveaux cantons soit égal à la moitié du nombre de cantons actuels, arrondi au nombre impair supérieur. Il s'agissait également de faciliter la gouvernance des assemblées départementales. Cette disposition a été reprise – et je m'en réjouis – par votre rapporteur.

Je sais que beaucoup, soucieux notamment des territoires ruraux ou isolés, seront tentés de revenir sur la règle des 20 %. Nous avons eu ce débat au Sénat et, évidemment, au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le texte initial prévoit déjà des exceptions à la règle des 20 %, fondées sur des motifs géographiques ou des considérations d'intérêt général. Il faut poursuivre dans cette voie. Là encore, monsieur le rapporteur, les travaux de votre commission des lois ont été fructueux. Je suis ouvert à de nouvelles discussions sur cette question.