Intervention de Manuel Valls

Pour renforcer la légitimité des élus intercommunaux, il faut également mieux les identifier. C'est pourquoi j'approuve pleinement l'initiative de votre rapporteur – pardonnez-moi de le souligner à nouveau, monsieur le président de la commission – de généraliser l'appellation de « conseiller intercommunal ». Il est vrai que les termes « délégué communautaire » ou « conseiller communautaire » étaient peu clairs.

Cet effort de démocratisation, il fallait l'étendre à la plus grande partie du bloc communal. Pour donner une véritable légitimité démocratique à l'intercommunalité, l'élection au suffrage universel des conseillers intercommunaux doit toucher le plus grand nombre possible de communes, et pas seulement des villes.

Pour cela, il est nécessaire d'abaisser le seuil à partir duquel les élections municipales sont organisées au scrutin de liste proportionnel. Le texte initial prévoyait d'abaisser ce seuil à 1 000 habitants, un chiffre issu du compromis entre différentes institutions représentant des élus.