Intervention de Hélène Conway
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 21h30
Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires — Discussion générale
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, je tiens à remercier les différents orateurs pour leurs interventions et tout particulièrement M. le rapporteur Noël Mamère, dont je salue le travail de qualité.
La convention de Hong Kong est un pas en avant – même s'il est petit comme vous l'avez dit, madame la députée Auroi – sur le chemin du démantèlement des navires dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé des travailleurs. Madame la députée Guittet, vous avez tout à fait raison : nous devons rester vigilants sur ce point.
Comme l'a rappelé le rapporteur, les conditions d'entrée en vigueur sont assez lourdes. Par conséquent, il est peu réaliste d'espérer une entrée en vigueur de la convention avant 2020, ce qui paraît très loin, en effet, monsieur Chassaigne. Toutefois, en associant les États de pavillon et les États recycleurs, ces conditions garantissent qu'une fois entrée en vigueur, la convention de Hong Kong ne sera pas réservée à un petit club d'États mais aura un impact positif certain sur les pratiques actuelles de démantèlement, souvent inacceptables et intolérables, pour reprendre les termes utilisés par M. le député Bacquet.
Il fallait avoir le plus grand nombre d'États recycleurs comme parties à la convention pour réussir le parti d'introduire une culture de recyclage.
Monsieur le député Leroy, je vous précise que les navires de guerre sont couverts par le règlement européen 1013-2006 et sont déconstruits dans l'OCDE, voire dans l'Union européenne exclusivement en ce qui concerne les navires français.
Espérons que l'exemple de la France, première à signer cette convention, encouragera les autres États membres de l'Union européenne, comme l'ont appelé de leurs souhaits MM. les députés Chanteguet et Lequiller, à accélérer leur effort pour la ratifier également, et contribuera à son entrée en vigueur la plus rapide possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
