Intervention de Manuel Valls

Étendre le scrutin municipal proportionnel au plus grand nombre de communes, ce n'est pas seulement renforcer l'intercommunalité. Cela contribuera également, madame la présidente, à renforcer la parité dans nos communes. La rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le redira sans doute et mieux que moi : la parité est quasiment atteinte dans les communes de plus de 3 500 habitants, c'est-à-dire là où s'applique le scrutin proportionnel. En revanche, les femmes ne représentent que 32 % des élus des communes plus petites.

Nous ne pouvions nous satisfaire de cette situation. L'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel de 1 000 à 500 habitants est là encore positif, puisque près de 20 % de communes supplémentaires auront accès à un scrutin paritaire.

Je suis ouvert au nom du Gouvernement à poursuivre les discussions sur la question du seuil, mais j'y poserai deux limites, monsieur le président du groupe socialiste. Le seuil de 1 000 habitants avait été considéré comme un bon compromis par le Gouvernement, notamment dans une volonté d'ouverture vis-à-vis du Sénat. Il ne sera en tout cas pas question de le relever à nouveau. L'élargissement du scrutin proportionnel doit être significatif. Avec un seuil fixé à 500 habitants, 93 % de la population de notre pays serait concernée par un scrutin paritaire.

Pour autant, je m'opposerai, avec les faibles moyens qui sont les miens (Sourires),…