Intervention de Pascal Popelin

Chacun peut donc en juger : ce texte est ambitieux et novateur à bien des égards. C'est sans doute la raison pour laquelle il n'a pas manqué de susciter l'intérêt, à tout le moins à ce stade, du concentré d'experts électoraux que forment les membres de nos assemblées parlementaires.

Le Sénat ne l'a pas adopté, pour des motifs qui ont permis une majorité de rejet et d'abstention, mais qui n'auraient pas rendu possible la constitution d'une majorité de contre-projet. Il n'en a pas moins longuement débattu et votre rapporteur a fait le plus grand cas des travaux toujours précieux de la Haute assemblée pour enrichir sa propre réflexion et nourrir quelques amendements dont M. le ministre a bien voulu rappeler qu'ils ont été adoptés par notre commission.

La commission des lois de notre assemblée a beaucoup travaillé, puisque, après la discussion générale, à laquelle nous avons consacré une réunion spécifique, il nous a fallu pas moins de cinq heures et demie pour examiner les vingt-six articles du projet de loi ordinaire et les trois articles du projet de loi organique qui en découle ; sur ces articles, plus de 400 amendements avaient été déposés, dont environ un quart a été adopté et donc intégré au texte qui vient en discussion en séance aujourd'hui.

Je ne doute pas que nous puissions approfondir nos échanges si j'en juge d'après le nombre de motions de procédure et d'amendements déposés sur ces textes. Comme c'est de la discussion que jaillit la lumière, je suis confiant quant à l'issue de nos travaux, pour le plus grand avantage de cette belle cause, à laquelle je nous sais tous attachés, au-delà des différences qui peuvent nous séparer : l'amélioration du fonctionnement de notre démocratie.

Ce texte comporte de nombreuses entrées qui touchent à de nombreux sujets. Une telle richesse a stimulé les esprits – et les amendements. (Sourires.)