Intervention de Catherine Coutelle

En appliquant ce principe de parité en l'an 2000, la France fut la première à l'adopter.

En 2003, la loi relative à l'élection des conseillers régionaux, a établi le scrutin par listes paritaires avec alternance stricte entre femmes et hommes, ce qui a imposé la parité dans les vingt-deux régions.

Cette solution est efficace et simple pour les électeurs. J'avais proposé de la faire appliquer dans toutes les communes, monsieur le ministre, mais vous venez de dire qu'elle s'appliquerait dans les communes d'au moins 500 habitants. Elle aurait pu également s'appliquer au scrutin départemental.

C'est aussi grâce à la gauche que notre assemblée compte aujourd'hui plus de femmes que la précédente même si leur nombre est encore insuffisant. Enfin, notre République a vu pour la première fois de son histoire émerger un Gouvernement paritaire !

La gauche joue un rôle déterminant et nous poursuivons ce combat !

Nous continuons à légiférer pour la parité, pour le non-cumul des mandats, pour le statut de l'élu, pour le partage du pouvoir politique car, malgré des avancées, les femmes restent sous-représentées dans les lieux de pouvoir, en particulier exécutifs.

Pour sortir d'une démocratie « exclusive et excluante », il faut renforcer l'arsenal législatif. Proclamer la parité sans la réaliser menace la solidité de la cohésion sociale et entame la confiance des citoyens. Le dire sans le faire, c'est dangereux. Nous ne pouvons nous cacher derrière des déclarations d'intention ou des bricolages électoraux.

L'expérience l'a montré, l'incitation ne suffit pas. Il faut donc passer à des mesures contraignantes. Une révision de la Constitution pourra conduire, dans les prochains mois, à ce que la loi « garantisse » et non « favorise » l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

L'idéal républicain qui nous mobilise, c'est l'égalité. La parité, c'est lorsque les femmes cessent d'être considérées comme un handicap pour devenir une ressource politique. La parité permet de renouveler les assemblées, de diversifier les profils et les parcours, mais elle n'est qu'un moyen d'aboutir à l'égalité. Elle n'est ni différentialiste ni communautariste.

Les femmes doivent accéder aux mêmes droits, mais non pas en raison de leur complémentarité ou de leur altérité. Non, les femmes en politique n'incarnent pas la différence, la diversité. Non, les femmes ne sont pas là pour faire de la politique « autrement ». Non, les femmes ne sont pas élues pour apporter une plus-value féminine. Non, elles ne sont pas là pour représenter les femmes. Elles représentent, comme les hommes, l'ensemble des citoyens et citoyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

La parité, c'est un enjeu démocratique, c'est le socle de notre République, un socle que nous devons moderniser, réaffirmer, renforcer.

Stendhal le disait, « L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)