Intervention de Pascale Crozon

…force est de constater que notre République est encore bien loin des espoirs de parité soulevés par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999.

Il s'est écoulé plus de six ans, monsieur le ministre, depuis la dernière loi favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. La délégation aux droits des femmes s'est toujours attachée à en défendre le principe au-delà des clivages partisans. Elle se réjouit aujourd'hui que la parité soit à nouveau l'une des priorités du Gouvernement. C'est une absolue nécessité.

Nécessaire, votre projet de loi l'était devenu du fait de l'abrogation du conseiller territorial. Notre délégation et l'Observatoire de la parité avaient émis des avis défavorables à ce nouveau mandat. Nous avons été nombreux, à gauche comme à droite d'ailleurs, à nous inquiéter des menaces qu'il faisait peser sur la représentation des femmes au niveau régional, et quant à une institutionnalisation, de fait, du cumul des mandats. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il n'était pas envisageable de simplement revenir à la situation antérieure. Déjà, en 2007, un ticket paritaire avait été créé pour que les femmes soient mieux représentées dans les assemblées régionales. D'autres hypothèses avaient alors été soulevées, comme l'introduction d'une part de proportionnelle, ou des scrutins binominaux, sous diverses formes. La sénatrice Muguette Dini avait proposé un scrutin binominal avec panachage pour laisser l'électeur libre de choisir l'ordre entre titulaire et suppléant. D'autres propositions prévoyaient que les deux membres du ticket siègent indifféremment en remplacement l'un de l'autre, ou par rotation dans le temps. Au final, la solution retenue fut véritablement humiliante pour les femmes, cantonnées au rôle de suppléante pour huit bulletins de vote sur dix.

L'échec de la loi du 31 janvier 2007, tout comme celui des incitations financières mises en oeuvre pour les législatives, nous rappelle qu'il n'y a pas d'effet d'entraînement, pas d'évolution naturelle des femmes vers les mandats lorsqu'ils sont attribués au scrutin uninominal. Ce ne sont ni les lois, ni les électeurs, qui tiennent les femmes à l'écart de la vie politique. Ce sont, comme l'a dit Elisabeth Guigou, « les règles du jeu non écrites de la bataille électorale », celles qui se déroulent au sein même des partis politiques.