Intervention de Guillaume Larrivé

Nous allons le démontrer, simplement et sereinement.

Permettez-moi d'abord de souligner ce que cette réforme n'est pas : il ne s'agit aucunement d'une réponse aux enjeux de l'organisation des collectivités locales. Voilà quelques mois, dans un discours prononcé à la Sorbonne, le Président de la République avait annoncé que le Parlement serait saisi, au début de l'année 2013, d'une réforme territoriale tendant notamment à clarifier les compétences de chaque collectivité. Il n'en est rien.

Pas moins de quatre ministres sont en charge, directement ou indirectement, des collectivités territoriales : vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, mais aussi la ministre de la réforme de l'État et de la décentralisation, Mme Lebranchu, la ministre déléguée à la décentralisation, Mme Escoffier, et la ministre de l'égalité des territoires, Mme Duflot.

Il est curieux qu'un attelage aussi éminent n'ait pas réussi pour l'heure à faire avancer les avant-projets du Gouvernement sur l'organisation des collectivités locales. Il est bizarre que, après dix années d'une réflexion sans doute féconde dans l'opposition, les équipes gouvernementales ne soient toujours pas en mesure, aujourd'hui, d'indiquer clairement, devant la représentation nationale, quels seront les contours de l'organisation territoriale dans les années à venir.

Quel est votre cap ? Nous voulons comprendre si vous souhaitez, oui ou non, renforcer les libertés locales. Nous voulons savoir si vous allez, oui ou non, desserrer l'étau des contraintes qui multiplient les coûts, découragent les projets et affaiblissent les collectivités, asphyxiées par les normes impératives, les réglementations bureaucratiques et les injonctions de toutes sortes. Nous voulons débattre avec vous de la meilleure manière d'organiser les différents échelons de collectivités territoriales et leurs relations avec les services de l'État et les instances européennes, pour améliorer les services rendus à la population. Nous voulons comprendre comment les collectivités pourront mieux répondre au défi de l'allongement de la vie et de l'accompagnement de nos aînés. Nous voulons savoir comment vous entendez améliorer la compétitivité des territoires, en facilitant l'émergence de métropoles, mais aussi en encourageant les acteurs qui se battent pour faire vivre la ruralité.