Intervention de Guillaume Larrivé

Cette manipulation sera encore plus grave demain si le Gouvernement suit les recommandations de la commission présidée par M. Lionel Jospin, qui propose que les voix exprimées par les conseillers régionaux et les conseillers généraux soient affectées d'une pondération renforçant leur poids dans l'élection des sénateurs, pour représenter au total 15 % du collège des grands électeurs.

Nous n'avons entendu ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l'intérieur rejeter cette proposition du rapport Jospin. Est-ce à dire qu'ils l'approuvent ? Si elle était adoptée, ce serait, après le report des élections régionales et départementales, une deuxième lame de rasoir sur le Sénat.

Vos propositions relatives aux élections municipales sont un peu moins inacceptables, mais le diable est dans les détails. Nous devons prendre garde à ne pas affaiblir les communes et à ne pas décourager la bonne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des intercommunalités.

Il existe, c'est vrai, un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin – simple, lisible, paritaire – présente des avantages indéniables. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme le propose la commission des lois ? Je ne le pense pas, car j'ai la conviction que, dans les plus petites communes, où chacun se connaît, nos concitoyens restent attachés au mode de scrutin actuel, qui permet un choix à la fois très ouvert et très précis, grâce notamment au panachage. Un seuil de 1 000, voire 1 500 habitants nous semble mieux adapté aux réalités locales.

De même, le « fléchage » des élus municipaux appelés à siéger au sein des conseils communautaires ne doit pas être trop rigide. Dans les communes où le scrutin de liste sera appliqué, il est légitime que les candidats appelés à siéger à la fois au conseil municipal et au conseil intercommunal soient bien identifiés au sein de la liste, pour que les électeurs se décident en connaissance de cause. Mais cela ne signifie pas que la loi doive prévoir, de manière absolument rigide, que seuls les candidats figurant en haut de la liste siégeront dans les deux conseils. Il faut laisser aux équipes municipales une certaine liberté d'organisation et donc une souplesse de répartition des fonctions d'adjoint et de conseiller intercommunal.

De même, dans les petites communes régies par le scrutin majoritaire, s'il est nécessaire que le maire soit assuré de représenter sa commune au sein du conseil intercommunal, pour les autres sièges de conseillers intercommunaux, il convient sans doute de laisser aux conseils municipaux la possibilité de déroger à l'ordre du tableau.

Prenons garde à ne pas tout réglementer ! Respectons les libertés locales. Une démocratie territoriale vivante, c'est une démocratie qui fait confiance aux élus et qui appelle nos concitoyens à continuer de s'impliquer dans la vie de leurs communes. C'est pourquoi je ne suis, pour ma part, pas favorable à la diminution du nombre des conseillers municipaux dans toutes les communes de moins de 3 500 habitants, comme le propose la commission en supprimant deux sièges dans les conseils municipaux de chacune des cinq strates de communes. L'engagement dans la vie publique de près de 500 000 conseillers municipaux est une richesse pour la démocratie locale, notamment dans nos territoires ruraux.

On voit bien, à l'inverse, la logique qui vous inspire : vous souhaitez, par tous les moyens, diminuer la représentation du monde rural, dans les communes mais plus encore au sein des départements.

J'en viens à la réforme du mode de scrutin des départements, qui constitue le plat principal de ce projet de loi. Je passe sur le changement d'appellation du conseiller général qui deviendrait conseiller départemental ; cette modification cosmétique n'a guère d'importance.