Intervention de Guillaume Larrivé

La deuxième caractéristique de cette réforme départementale, c'est bien sûr de vous permettre un redécoupage total de l'ensemble des cantons, dans tous les départements de France, par décret, c'est-à-dire par simple décision du Premier ministre.

Un redécoupage d'une telle ampleur n'a jamais eu lieu : aucun gouvernement ne l'avait osé. Vous souhaitez y procéder alors qu'en réalité, rien ne vous y oblige. Dès lors que vous supprimiez le conseiller territorial, vous pouviez faire revivre le conseiller général et la carte cantonale actuelle, moyennant quelques corrections ponctuelles pour réduire les écarts de population dans certains départements, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État.

Un redécoupage de la totalité de la carte cantonale ne découle d'aucun impératif juridique mais de votre seule volonté politique. Vos intentions sont évidentes : vous souhaitez manier les ciseaux en faisant table rase du passé, pour dessiner une carte supposée favoriser vos intérêts électoraux. Nous ne l'acceptons pas.

Si vous vous obstinez à souhaiter le redécoupage total des cantons, nous vous appelons à le conduire de manière aussi transparente que possible. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui propose qu'une commission pluraliste – dont le président serait un député de l'opposition et le rapporteur, un député de la majorité –, donne un avis, publié au Journal officiel, sur chaque projet de redécoupage départemental envisagé par le Gouvernement. Rien ne pourrait justifier que vous rejetiez cet amendement qui répond à une exigence démocratique évidente.

J'en viens à la troisième caractéristique de la réforme départementale : l'abaissement du seuil d'accès au second tour. Le ministre de l'intérieur n'en a pas parlé tout à l'heure, sans doute par discrétion. La loi actuelle prévoit que peuvent accéder au second tour les candidats ayant recueilli un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits, comme c'est aujourd'hui le cas pour l'élection des députés. Vous souhaitez abaisser ce seuil à 10 %.

Vous y procédez de manière presque subreptice, car rien, dans l'étude d'impact, n'indique quel en serait l'effet. Cela fragilise d'ailleurs la constitutionnalité de ce texte.

Permettez-nous de pallier cette carence en indiquant haut et fort que cet abaissement du seuil d'accès au second tour a bien évidemment pour objectif de multiplier les triangulaires. En mars 2011, il y a eu 52 triangulaires.