Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Cette règle est en effet exigeante, mais le travail parlementaire a contribué à l'assouplir quelque peu. Elle est nécessaire. Les décrets de redécoupage seront soumis au Conseil d'État, en formation administrative et au contentieux. Il appliquera ces critères à l'examen des projets de décret et vérifiera que l'égalité démographique est respectée. La précédente majorité n'aurait d'ailleurs pas pu conduire la refonte de la carte cantonale qu'exigeait la mise en oeuvre du conseiller territorial sur des bases autres que démographiques. La cohérence vous oblige, mesdames et messieurs de l'opposition, à nous dire à quel redécoupage de la carte cantonale vous auriez procédé dans le cadre de l'instauration du conseiller territorial, que vous auriez menée à bien si le Président Sarkozy avait été réélu !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion