Intervention de Marc Dolez

L'adoption de cette motion de procédure aurait pour effet d'empêcher le débat. Nous voulons, nous, débattre avec le Gouvernement – avec lequel nous avons des points de désaccord majeurs mais aussi des points d'accord que j'expliquerai lors de la discussion générale – de ce texte important qui se propose de transformer notre démocratie locale et qui dessine les contours de la réforme territoriale annoncée dans l'acte III de la décentralisation.

Cet acte III de la décentralisation, pour ce que nous en savons, suscite beaucoup d'inquiétudes dans nos rangs et chez de nombreux élus locaux.

Nous voulons débattre dans un esprit constructif, monsieur le ministre, afin d'infléchir, si possible, les propositions que comporte ce texte et que comportera, demain, l'acte III de la décentralisation. Si nous partageons avec vous le constat qu'une nouvelle étape de la décentralisation est indispensable, nous souhaitons une réforme territoriale qui permette de répondre véritablement aux défis qui sont posés actuellement et de mettre le citoyen au coeur de toutes les décisions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et écologiste.)