Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Monsieur Larrivé, nous rejetterons votre motion de rejet préalable : en vous opposant au redécoupage, vous méconnaissez le principe de l'égalité devant le suffrage, principe que nous soutenons, ainsi que l'ont rappelé le ministre et le rapporteur.

Nous la rejetterons parce qu'elle est incohérente. En effet, vous fustigez à la fois la baisse du nombre des conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants et le maintien du nombre des conseillers départementaux et régionaux.

Nous la rejetterons parce que vous feignez d'ignorer notre volonté de respecter et de prendre en compte les spécificités des différents territoires, notamment ruraux, telle qu'elle se manifeste dans l'amendement que le rapporteur a fait adopter par la commission des lois et dans les amendements que nous défendrons lors de la discussion des articles.

Enfin, nous la rejetterons parce que nous luttons quotidiennement, depuis fort longtemps, pour imposer la parité à chaque échelon territorial et que ce texte représente une avancée à cet égard, puisqu'elle sera garantie immédiatement au niveau départemental.

Cela dit, nous comprenons le problème que vous pose cette réforme : le report d'une année du scrutin risque de compliquer fortement la politique de recrutement par petites annonces de l'UMP. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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