Intervention de Manuel Valls

Merci, madame la présidente.

Je veux d'abord répondre à M. Olivier Marleix, même si je l'ai un peu fait par anticipation après que M. Larrivé a défendu la motion de rejet préalable du projet de loi ordinaire.

Premièrement, la situation économique et industrielle est évidemment difficile – je ne rappellerai pas ici les responsabilités des uns et les autres. Cela étant, sans ce projet de loi, nous aurions eu à accomplir une tâche extrêmement compliquée, quand bien même elle n'aurait pas été de nature législative : je veux parler de la mise en oeuvre de la réforme créant le conseiller territorial et du redécoupage décidés par vous. Votre conseiller territorial et son suppléant formaient – le ministre de l'intérieur de l'époque et le secrétaire d'État en charge du redécoupage l'avaient dit devant la commission des lois – un binôme, mais un binôme caché. Le suppléant, cette invention qui n'aurait eu par ailleurs aucune légitimité, aurait exercé des responsabilités dans les collectivités ou les institutions à la place du conseiller territorial. Il avait même été dit qu'il percevrait une indemnité pour faciliter son travail ! Avec ce binôme, vous avez donc déjà fait vos preuves, mais en toute opacité, dans le domaine de l'inventivité !

Deuxièmement, non seulement le conseiller territorial mélangeait les compétences du conseil régional et du conseil général, mettant ainsi à mal ces deux institutions, mais il aurait été une négation de la représentation des territoires ruraux.