Intervention de Laurence Dumont

Avant de donner la parole au rapporteur, je veux préciser à M. le président Sauvadet que, pour répondre à une motion de procédure, la tradition et l'usage veulent, contrairement à ce qu'il a prétendu, que l'on donne d'abord la parole au Gouvernement et ensuite seulement au rapporteur. C'est une tradition constante dans cette assemblée, particulièrement pour les motions de procédures ; et, si vous tenez à vous appuyer sur le règlement, monsieur Sauvadet, je vous invite à vous reporter à son article 91, alinéa 5, qui prévoit la réponse du Gouvernement et du rapporteur.

La parole est donc maintenant à M. le rapporteur.