Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je reconnais tout d'abord à M. Olivier Marleix une forme de talent. On a déjà parlé de ses mérites dans les domaines de la boucherie ou la charcuterie, je n'y reviens pas ; mais parler si longtemps sur les trois articles du projet de loi organique dont il était censé proposer le rejet relevait de la gageure. Et vous avez relevé le défi, monsieur Marleix en n'en parlant pas !
Je ne reprendrai pas les éléments de réponse donnés à M. Larrivé, même si vous avez utilisé à peu près les mêmes arguments. Permettez-moi cependant un petit point d'arithmétique.
En fait, plus ou moins 20 % dans la représentation démographique, cela correspond à un écart de 1 à 1,8. Vous avez demandé un écart de 1 à 2 ; nous n'en sommes donc pas tellement loin, d'autant que certaines exceptions permettront sans doute d'en rester à 1 à 2 dans certains cantons. Nous sommes donc loin de cette abominable destruction des territoires ruraux dont vous abreuvez la presse ; finalement, ce que vous demandez correspond à peu près à ce qui est prévu par le texte.
Vous semblez par ailleurs avoir fait de la nouveauté du scrutin majoritaire binominal un argument – le seul, d'ailleurs que vous ajoutiez à ceux que votre prédécesseur à la tribune a développés. Mais ce n'est pas parce que quelque chose est inédit que c'est anticonstitutionnel… Cette deuxième motion de rejet ne recueillera donc pas davantage mon assentiment. J'appelle l'Assemblée nationale à ne pas l'adopter.
