Intervention de Paul Molac

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dans la continuité de l'abrogation du conseiller territorial, notre assemblée examine logiquement aujourd'hui la réforme des modes de scrutins locaux. Il s'agit donc de prévoir les modalités d'élection des conseillers municipaux et des futurs conseillers intercommunaux et départementaux.

Feu le conseiller territorial, élu hybride partageant les responsabilités de conseiller général et de conseiller régional, était potentiellement recentralisateur, dans le sens où il impliquait la négation de la région comme territoire d'expression de l'intérêt général, de la cohésion territoriale et de la prospective stratégique.

C'est donc avec satisfaction que nous accueillons le retour au mode de scrutin antérieur pour les élections régionales, en l'occurrence le scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, et je tiens à la souligner car nous avons trop souvent tendance à l'oublier lorsque nous évoquons l'examen de ce projet de loi. Dans ce cas, le statu quo reste la meilleure des solutions tant ce mode de scrutin fait consensus pour les élections régionales.

Notre collègue M. Alain Tourret soulignait l'imagination féconde du groupe écologiste. Je dois avouer que, pour une fois, je pourrais retourner le compliment au Gouvernement, qui invente avec le scrutin binominal paritaire un mode de scrutin unique au monde. Nous nous posons d'ailleurs des questions sur la pertinence d'une représentation double des cantons. Espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leur ressentiment et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général ! Espérons également que la maxime de notre collègue Philippe Gosselin, bien connu pour ses qualités d'éthologue, ne se vérifie pas ; on pourra ainsi mettre plusieurs crocodiles dans un même marigot !