Intervention de Paul Molac

Mais, sur le fond, nous sommes opposés à ce mode de scrutin non pas parce qu'il est binominal mais parce qu'il est majoritaire. Il nous sera donc difficile de voter l'article 2 du présent projet de loi ; au demeurant, nous proposerons un mode de scrutin alternatif.

Nous aurions en effet aimé que le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers régionaux soit étendu aux futurs conseillers départementaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, deux choix s'offraient à vous si vous souhaitiez instaurer la parité intégrale : le scrutin de liste proportionnel ou le scrutin binominal. J'ai le regret de constater que la pièce est tombée sur sa mauvaise face ; en fait, cette décision n'est évidemment pas le fruit du hasard.

Le scrutin de liste proportionnel à deux tours avait en effet l'avantage d'être connu et reconnu des citoyens, puisqu'il est utilisé lors des élections municipales et régionales. Il a en outre le mérite d'être totalement paritaire grâce à l'obligation de constituer des listes avec une alternance stricte d'hommes et de femmes. L'ensemble des scrutins locaux auraient ainsi été organisés selon des modalités identiques, ce qui aurait permis d'en améliorer la lisibilité pour les électeurs.

Pour assurer la représentativité des territoires, à laquelle le Président de la République est à juste titre attaché, ce mode de scrutin aurait pu être basé sur des listes de sections infradépartementales d'un nombre réduit. Ce découpage se serait appuyé sur les pays et les communautés de communes.

Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, un tel scrutin cumule bien toutes les qualités que nous pouvons attendre : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il aurait même présenté un avantage supplémentaire : la prime majoritaire de 25 % à la liste gagnante aurait fait émerger des majorités claires. Nous n'aurions pas eu besoin d'en passer par l'astuce de l'instauration d'un nombre impair de cantons afin d'être sûr de voir émerger une majorité a minima en cas de vote très serré sur l'ensemble d'un département.

Ce mode de scrutin nous aurait donc permis de faire oeuvre de pédagogie, mais surtout de justice démocratique en rendant possible une plus juste représentation de tous les courants politiques, même minoritaires.

Je note d'ailleurs que mes collègues d'autres groupes de gauche se sont rangés derrière le scrutin proportionnel et que nos collègues du groupe UDI ont quant à eux fait savoir qu'ils étaient favorables à l'insertion d'une dose de proportionnelle afin d'aboutir à une meilleure représentation des forces politiques.