Intervention de Alain Tourret

Il faut louer les mobiles avancés par le Gouvernement, à savoir la parité, la proximité et l'équité. Quelles sont, cependant, les questions qui fâchent ?

L'élection entraîne la pérennité de toutes nos structures. Or, monsieur le ministre, je vous le demande franchement : n'y en a-t-il pas trop en France – les communes, les départements, les conseils généraux, les conseils régionaux, les pays, les intercommunalités, sans oublier toutes les autres structures qui fleurissent au niveau de l'agglomération ?

J'ai le sentiment qu'il fallait faire un choix. Or celui du Gouvernement a été de maintenir le département, ce qui n'allait pas de soi ; les communes, ce qui n'allait pas non plus de soi ; les intercommunalités et les régions, même si, dans ce dernier cas, personne ne le contestait. Les pôles métropolitains, quant à eux, vont enlever des pouvoirs aux régions. En effet, plus vous créez de structures, plus vous êtes obligés de prendre des pouvoirs à des structures préexistantes. Or la structure d'avenir, c'est la région. L'élaboration d'autres structures se fera au détriment de la région, qui est pourtant la véritable structure d'avenir.

Pour avoir eu à étudier la question au sein du conseil régional de Basse-Normandie, je dois dire que j'ai été très intéressé par l'exemple de l'Alsace, qui est un modèle à prendre en compte. Avec un courage extraordinaire, deux départements ont décidé de fusionner.