Intervention de Marc Dolez

Cela étant précisé, j'en viens au fond du texte, d'abord pour souligner ses aspects positifs.

Le report des élections départementales et régionales à 2015 nous semble justifié, dans la mesure où il permettra d'éviter la tenue de cinq scrutins en 2014. Ce report prévient, d'une part, le risque d'abstention lié à un trop grand nombre de consultations et il écarte, d'autre part, les difficultés techniques d'organisation dans bon nombre de communes. Nous sommes, par voie de conséquence, satisfaits que le scrutin municipal soit organisé de façon autonome, tant nous tenons à sa spécificité.

Nous sommes également favorables au changement de dénomination des conseils et conseillers généraux ainsi qu'au renouvellement complet des conseils départementaux tous les six ans.

Nous soutenons l'abaissement du seuil de 3 500 à 500 habitants, suite à la modification adoptée par la commission des lois, seuil au-dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle.

L'abaissement du seuil de 1 000 habitants, comme prévu initialement, à 500 habitants permettra à 7 000 conseils municipaux supplémentaires de disposer d'une représentation pluraliste et paritaire.

Vous l'aurez compris, si j'ai commencé par les aspects positifs du texte, c'est pour mieux évoquer ses aspects négatifs et plus particulièrement deux dispositions essentielles que nous ne pouvons approuver en l'état.

Je veux d'abord parler de la réforme du scrutin départemental. Le nouveau mode de scrutin, binominal et majoritaire à deux tours, est censé relever le défi d'une représentation réellement équilibrée entre les femmes et les hommes.

Si, bien sûr, nous partageons la volonté de garantir une parité effective, nous ne pouvons adhérer à un mode de scrutin qui fera reculer le pluralisme sans pour autant garantir la proximité dans des cantons dont le nombre sera réduit de moitié.

Élire en même temps deux candidats entraînera de façon quasi automatique un renforcement du bipartisme. Alors que sur un même territoire, deux candidats de sensibilité différente pouvaient être élus, il y aura dorénavant deux élus de la même sensibilité.

Le binôme républicain, c'est pour nous la conjugaison de la parité et du pluralisme grâce au scrutin de liste à la proportionnelle.

Si le projet du Gouvernement devait être retenu, l'élection départementale serait paradoxalement le seul scrutin sans aucune représentation proportionnelle, puisque celle-ci existe déjà pour les régionales et les municipales et qu'elle est envisagée pour les élections législatives. C'est en ce sens que nous avons déposé des amendements qui permettent d'éviter une telle exception, synonyme pour nous de régression démocratique.

Quitte à être un peu seul dans cet hémicycle, je veux aussi évoquer notre opposition aux modalités proposées pour la désignation des délégués des communes dans les intercommunalités.

Le changement de terminologie adopté par la commission des lois nous paraît lourd de signification et de conséquences. Les délégués deviennent des « conseillers intercommunaux », ce qui traduit un changement de statut. Les délégués ne seraient plus les représentants des conseils municipaux, auxquels ils n'auraient plus de comptes à rendre, mais des élus du suffrage universel direct.

Avec cette élection, c'est la nature de la coopération intercommunale qui se transforme et le déplacement du pouvoir qui s'accentue.