Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Désormais, on parle couramment de « bloc communal », mettant sur un pied d'égalité communes et intercommunalités, comme si ces dernières étaient déjà devenues des collectivités territoriales de plein exercice. À la logique d'une intercommunalité de projet se substitue une logique de supracommunalité.

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