Intervention de Carlos Da Silva

Le conseiller territorial réussissait le tour de force de réunir à lui seul un nombre considérable de défauts : cumul institutionnalisé entre les mandats de conseiller général et de conseiller régional ; recul de la parité pour les régions ; assemblées régionales pléthoriques et sujettes à dysfonctionnements ; disparition du fait rural et de la défense de nos territoires ; superposition de deux mandats aux logiques diamétralement opposées.

Avec ces projets de loi, nous poursuivons aussi nos objectifs que sont l'égalité de nos concitoyennes et de nos concitoyens devant le suffrage et la réduction de certaines injustices intolérables.

Ils nous conduiront à réaffirmer, dans l'attente de la grande loi sur la décentralisation que prépare la ministre Marylise Lebranchu, les vocations distinctes des départements et des régions, tant dans les compétences effectivement exercées que dans les rapports aux différents territoires de la nation.

Enfin, et ce n'est pas là la moindre de leurs qualités, ces projets de loi permettent d'avancer dans la mise en oeuvre d'un engagement de François Hollande : ancrage territorial d'un côté, exigence de parité de l'autre.