Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conseils généraux sont un des derniers bastions où la parité n'a quasiment pas progressé au cours des dernières décennies. C'est sous cet angle que j'organiserai mon propos, en examinant les forces et les faiblesses du projet de loi que nous abordons.

Chacun le sait, dès qu'une élection se joue au scrutin majoritaire uninominal, la proportion de femmes parmi les élus reste très faible. Le mode de scrutin prévu pour l'élection des conseillers territoriaux était ainsi très pénalisant pour la parité. La délégation aux droits des femmes, que je présidais à l'époque, l'avait d'ailleurs déploré, et il est important de revenir sur les arbitrages qui avaient été rendus.

Pour parvenir à une parité effective, le scrutin de liste à la proportionnelle est en revanche une solution à la fois simple et efficace. Pour autant, doit-il être élargi à l'ensemble des élections ? Je ne le crois pas, car cela reviendrait à sacrifier l'exigence d'ancrage territorial indispensable au mandat du conseiller général.

Alors, pour neutraliser l'impact négatif du scrutin uninominal sur la parité, vous nous proposez, monsieur le ministre, un système binominal majoritaire, très original puisqu'il n'existe dans aucun autre pays. Il a été l'objet de diverses critiques, mais il reste une des solutions qui concilie le mieux la forme majoritaire du scrutin avec un objectif de stricte parité.

En cela, votre intention est louable, mais elle suscite un certain nombre d'interrogations sur l'exercice du mandat des futurs conseillers départementaux. Ces binômes répondront-ils à une véritable logique de partage du pouvoir ou à une logique de complémentarité, ne laissant aux femmes que les tâches subsidiaires du mandat ? Le danger de cette asymétrie ne peut être exclu, surtout lors des premières élections, car peu de femmes pourront s'y présenter en qualité de sortantes.

Par quel miracle, un homme qui a exercé seul son mandat pendant des années acceptera-t-il de partager le pouvoir ? Je pose la question. Il y a fort à parier que la lune de miel de la victoire électorale ne résistera pas au quotidien de l'exercice du mandat de conseiller départemental.