Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Comment coordonner l'indépendance d'action de deux élus sur un même territoire dans l'exercice de leur mandat ? Que se passera-t-il en cas de divergences au cours du mandat ? Autant de questions que soulève ce scrutin binominal majoritaire. Il faudra donc être vigilant, si l'on ne veut pas que la réforme brouille un peu plus les cartes de l'élection dans l'esprit de nos concitoyens et les dissuade de prendre le chemin des urnes.

Toujours dans l'objectif d'améliorer la représentation des femmes, le projet modifié par notre commission des lois propose de ramener de 3 500 à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste avec contrainte de parité. Ce changement de seuil devrait permettre l'élection de 18 000 conseillères municipales supplémentaires : une mesure positive pour la parité, à laquelle je suis évidemment favorable. Bien sûr, la délégation aux droits des femmes vient de se prononcer pour la suppression de tout seuil, en souhaitant une parité totale. Cependant, je pense qu'il est préférable, dans ce domaine, de faire preuve de pragmatisme et de tenir compte des difficultés que cela engendrerait pour les très petites communes.

Une réflexion parallèle devrait également être menée quant aux conséquences de la diminution du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes. Je pense plus particulièrement au cas spécifique des communes de 500 à 3 500 habitants, soumises à l'obligation de parité mais où la réduction du nombre des conseillers municipaux compliquera encore la phase transitoire de la parité.

Ainsi, prenons l'exemple d'une commune de 1 000 habitants ayant actuellement quinze conseillers municipaux se répartissant entre trois femmes et douze hommes. À effectif constant du conseil municipal, la parité imposerait d'avoir huit hommes au plus, obligeant le maire à évincer quatre hommes parmi les conseillers municipaux sortants. Si, en plus de cela, on réduit l'effectif du conseil municipal, ce ne sont plus quatre mais cinq conseillers municipaux sortants qu'il faudra évincer, soit près de la moitié des hommes membres de l'actuel conseil municipal.

Pour les communes de 500 à 3 500 habitants, il est donc particulièrement malvenu de coupler la réforme du mode de scrutin avec la diminution du nombre de conseillers municipaux. En la matière, le projet initial du Gouvernement était, à mon sens, beaucoup plus pertinent que celui de notre commission des lois, puisque, précisément, la réduction des effectifs ne concernait que les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants.

En conclusion, monsieur le ministre, votre projet de loi apporte des réponses certes constructives mais vraiment perfectibles. Toutefois, je regrette une fois encore que nous n'ayons pas profité de cette occasion pour mener une réflexion d'ensemble sur la coordination des échelons locaux et sur la lisibilité à laquelle nos concitoyens aspirent pour le bon fonctionnement de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)