Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 18 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Les maires et les élus régionaux vous remercieront, chers collègues de l'UMP, pour cette définition de leur mandat !

Peut-on croire à la proximité que l'on nous vante, lorsque l'on sait que les cantons vont être redécoupés et leur taille élargie ?

Vous ajoutez donc, monsieur le ministre, au paysage électoral un autre mode d'élection. À chaque élection, son mode d'élection. Au besoin de lisibilité et de clarté, le Gouvernement ajoute une feuille supplémentaire à un millefeuille déjà complexe.

Par petites touches, nous procédons ici à une refonte de la représentation, sans traiter de ce qui intéresse de manière prioritaire les Français, par exemple la lutte contre le cumul des mandats.

C'est pour ces raisons que les écologistes proposeront des amendements pour rajeunir la représentation et voteront ceux portés par la délégation aux droits des femmes sur la parité.

Enfin, nous porterons l'exigence d'une élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux. Ceux-ci assument de plus en plus de responsabilités et gèrent plus de 20 milliards d'impôts locaux. Il est nécessaire que leur élection soit identifiée.

Nous mettons en place un nouveau mode électif sans débattre des besoins de nos territoires ni des nouveaux défis auxquels ils sont confrontés.

Nous reportons à plus tard des questions urgentes.

Nous n'avons aujourd'hui aucune visibilité sur les choix qui présideront au troisième acte de la décentralisation.

Il n'est ni sage, ni raisonnable, de considérer les modes de scrutin indépendamment de la réalité sociale, économique et démocratique de nos territoires, et des missions que nos collectivités assurent aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

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