Intervention de Laurence Dumont

La moitié du ciel, la moitié de la terre, la moitié du pouvoir : c'est logique, non ? C'est l'évidence même. Pourtant, seule la gauche en France, n'en déplaise à M. Sauvadet, a eu vraiment à coeur de prendre en compte ces données incontestables : en 1980, avec François Mitterrand, qui créait le ministère des droits des femmes ; en 1999, avec Lionel Jospin, qui installait dans cette assemblée une délégation aux droits des femmes et faisait adopter une révision de la Constitution pour y ajouter cet alinéa à l'article 3 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Cette même majorité de gauche a voté la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et a imposé aux partis politiques de présenter un nombre équivalent de femmes et d'hommes aux scrutins de liste, ce qui aujourd'hui apparaît à tous comme une évidence.

Pourtant, cela n'a pas suffi, et certains partis préfèrent toujours payer des pénalités plutôt que d'investir des femmes.

Aux dernières élections législatives, la gauche a investi 45 % de candidates alors que la droite en présentait 39 %, mais quand il s'agit du nombre de femmes élues, il suffit de balayer d'un regard cet hémicycle pour comprendre le problème.

La gauche n'a jamais failli pour que l'article 3 de la Constitution qu'elle a voté ne reste pas qu'une simple déclaration d'intention. Pourtant, le chemin est encore long à parcourir pour atteindre pleinement cet objectif.

Avec ce projet de loi, nous sommes sur la bonne voie et nous innovons pour répondre à plusieurs enjeux.

Le premier est celui de la parité, que je viens d'évoquer. Aux dernières cantonales, les femmes ne représentaient que 13 % des assemblées élues. Six d'entre elles sont à la tête d'un exécutif et trois conseils généraux ne comptent aucune femme élue dans leur assemblée.

Le second enjeu tient à la nécessité d'assurer une réelle démocratie locale. Actuellement, le rapport entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé d'un même département peut aller de un pour vingt à un pour quarante-sept. Les délimitations actuelles sont un frein au bon fonctionnement de la démocratie locale. Aujourd'hui, grâce à ce texte, nous refondons cette démocratie locale et la représentation des territoires.

Nous le faisons tout d'abord en redécoupant les cantons. Par souci de rééquilibrage des territoires, ce redécoupage est devenu incontournable au regard de la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.

Je tiens d'ailleurs à rappeler que la mise en place du fameux conseiller territorial prévoyait aussi un redécoupage cantonal, dont on n'a jamais rien su.

Deuxièmement, nous créons un conseiller départemental de proximité, ancré sur le territoire, afin qu'il assure ses missions de manière cohérente, à l'inverse de ce fameux conseiller territorial qui n'aura pas eu le temps de nous convaincre de sa pertinence.

Enfin, j'y reviens, nous installons la parité, tellement absente des réformes de la droite, tellement absente de ses instances, de ses discours et de ses actes. Oui, avec la gauche aux responsabilités, cette parité sera établie et incontournable :…