Intervention de Alain Calmette

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre de grandes perspectives de rénovation et de renouvellement de notre démocratie locale. Il transforme en profondeur le mode de scrutin pour les conseillers généraux, devenus conseillers départementaux, renouvelés intégralement tous les six ans. Il permet par ailleurs des améliorations sensibles du mode d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes et du mode d'élection des conseillers intercommunaux.

Je ne reviendrai pas sur la suppression du conseiller territorial, qui cumulait les contresens en induisant à la fois un recul de la parité, une institutionnalisation du cumul des mandats et des assemblées pléthoriques.

Le mode de scrutin proposé, s'il peut générer des inconvénients – il n'existe pas de mode de scrutin parfait –, allie néanmoins trois caractéristiques majeures : la parité, la proximité et la juste représentation des populations, y compris rurales – j'y reviendrai.

S'agissant de la parité, on passe d'une situation sclérosée, indigne de notre démocratie en 2013, à une solution innovante et efficace. Pourquoi avons-nous dû en arriver là ? Parce que les partis politiques ont fait preuve d'une incroyable résistance à l'entrée des femmes en politique, et en particulier au niveau départemental. Depuis les élections de 1958, le pourcentage de femmes élues aux élections cantonales est passé – rendez-vous compte ! – de 0,7 % à 13,5 % seulement en 2011. Cinquante ans à faire confiance à la bonne volonté des partis politiques pour de si maigres résultats ! Les assemblées départementales comptent plus de 85 % d'hommes et sont les plus masculines de toutes. Il faudrait à ce rythme, d'après l'Observatoire de la parité, plus de 70 ans pour atteindre la parité dans les conseils généraux.

Nous ne pouvons donc plus négliger de trouver une solution qui garantisse la parité. C'est pourquoi je soutiens sans état d'âme l'instauration du scrutin binominal paritaire. L'exigence de parité n'est ni une lubie ni un gadget. Le partage du pouvoir à égalité obéit d'abord à un principe de justice et de représentation démocratique. Il est aussi un outil de changement des représentations du pouvoir. En un mot, la parité donne du sens au caractère universel de notre République.