Intervention de François Vannson

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une démocratie représentative comme la nôtre, la réforme des modes de scrutin est toujours, par définition, un moment important. Préparer l'avenir de manière constructive et objective en définissant au mieux les conditions de représentation de nos concitoyens sur l'ensemble des territoires et en veillant à renforcer autant que possible le lien entre l'élu local et sa terre d'élection, tel est notre rôle de législateurs. C'est dans cet esprit que le Parlement avait adopté la loi du 16 décembre 2010, qui donnait naissance au conseiller territorial que vous souhaitez, monsieur le ministre, balayer d'un trait de plume par le texte que vous soumettez aujourd'hui à notre examen.

Il y a quelques mois, le président du Sénat a organisé les états généraux de la démocratie territoriale. De nombreux élus, toutes tendances politiques confondues, se sont investis dans ce débat en se montrant force de proposition. Mais aujourd'hui, nous ne pouvons que dresser un constat amer face au texte que vous nous proposez, qui, en plus d'être animé par des intentions politiciennes, ne répond pas aux attentes de nos concitoyens ni des élus concernés. En effet, si j'ai souvent été interpellé sur la clarification des compétences et le problème du financement des collectivités territoriales, je n'ai encore jamais entendu quiconque évoquer l'urgente nécessité de réformer le mode d'élection dans les départements, ou encore de changer la dénomination des élus.

Je crains donc, monsieur le ministre, que vous ne preniez le problème à l'envers en proposant un texte sur la redéfinition des conditions de l'élection avant même de nous proposer un projet de fond sur les compétences et les missions des collectivités territoriales. Ne soyez pas étonné que certains, dont je fais partie, voient derrière cet empressement à changer les règles du jeu l'ombre de calculs purement politiciens. Votre intention de revenir sans justification apparente sur la règle des 12,5 % pour se maintenir au second tour me conforte dans cette idée.

Mais ma préoccupation la plus vive, à la lecture de ce texte, réside dans le préjudice que porteront certaines de ses dispositions à la représentation électorale dans les territoires ruraux. En tant qu'élu de la montagne, je ne peux que me montrer dubitatif face à certaines de vos propositions qui mettent à mal la ruralité. Je pense notamment à la création du binôme paritaire prévu à l'article 2. Si l'on peut trouver un mérite à cette disposition, c'est bien son originalité, puisqu'un tel dispositif n'existe dans aucun autre pays. En effet, si l'on combine cette disposition avec l'article 3 du texte qui vise à diviser par deux le nombre de cantons, nous allons nous trouver, dans les zones rurales, en présence de vastes territoires qui, sitôt découpés, seront eux-mêmes implicitement divisés du fait même de la désignation de deux élus. Rien ne dit que des tensions n'apparaîtront pas entre eux et que le duo ne se transformera pas en duel avec le temps. Très concrètement, il est fort probable que l'un des élus vienne d'une partie du territoire et que son colistier ou sa colistière d'une autre, où les enjeux sont différents. Que se passera-t-il si leurs avis divergent ?