Intervention de Nathalie Appéré

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur et madame les rapporteurs, mes chers collègues, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » Le message de l'article 1er de notre Constitution est on ne peut plus clair, mais la réalité politique résiste opiniâtrement à l'installation de la parité dans toutes nos assemblées d'élus, et en particulier dans nos conseils généraux.

C'est pourquoi le texte proposé, en particulier l'introduction du scrutin binominal, est une réforme courageuse et efficace. C'est une réforme courageuse car elle met en place un mode de scrutin inédit, qui aura pour conséquence de renouveler en profondeur les assemblées départementales : nouveaux visages, nouvelles pratiques. C'est une réforme efficace car elle permettra enfin de faire respecter mathématiquement l'égalité entre femmes et hommes dans ces assemblées, et ce dès 2015.

Compte tenu des débats parfois passionnés que cette réforme engendre, permettez-moi d'adresser quelques réflexions à destination de nos collègues de l'opposition.

À celles et ceux qui affirment que deux élus ne pourront cohabiter sur une même circonscription d'élection, nous répondons que les sénateurs et sénatrices ont pourtant l'air de s'en accommoder. Oui, il faudra mettre en place de nouvelles modalités de fonctionnement. Qui représentera le président du conseil départemental dans une prise de parole officielle ? Les collègues adjoints au maire ou conseillers régionaux ne se posent pas tant de questions et trouvent des réponses pragmatiques et adaptées.