Intervention de Nathalie Appéré

Qui présidera telle ou telle réunion à vocation cantonale ? L'analyse du fonctionnement des départements, confirmée par l'ADF, montre que beaucoup d'instances se tiennent déjà à des niveaux supra-cantonaux – je pense en particulier à l'organisation de l'action sociale – et que personne ne prend ombrage d'un pilotage collectif et d'une gouvernance partenariale. Faisons confiance aux élus !

D'ailleurs, ces critiques émanent parfois de ceux qui étaient, il y a quelques temps, les ardents promoteurs du conseiller territorial, réforme baroque caractérisée par sa complexité et son absence de lisibilité, sans parler du cumul organisé ou du recul de la parité.

À celles et ceux qui affirment que cette égalité quantitative ne donnera pas lieu à une répartition égale du pouvoir entre femmes et hommes au sein des cantons, nous répondons, d'abord, qu'il est impossible d'en préjuger, et, ensuite, qu'il n'y a a priori aucune raison, vraiment aucune, pour que les femmes ne soient pas les égales des hommes dans le cadre de leur mandat. Ou alors, que les tenants de l'inégalité des sexes, maquillée en altérité, assument franchement leurs penchants régressifs !

Enfin, à celles et ceux – surtout ceux – qui, au Sénat et ici, encore ce soir, ont affirmé qu'il y avait des combats plus importants à mener en matière de parité, que la volonté de mettre en place des assemblées départementales strictement paritaires relevait « du gadget », voire de l'obsession, pour ne pas dire davantage, et que bon nombre de femmes élues risquaient de « se retrouver en situation de potiches », nous répondons qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter de la sorte – rassurez-vous, messieurs ! –, que ces assemblées composées pour moitié de femmes n'en fonctionneront pas plus mal, que nos institutions ne seront pas en péril, et qu'ils sont bien la preuve que les moeurs évoluent lentement, surtout sur certains bancs, et que le rééquilibrage ne se fera jamais de lui-même.

Mes chers collègues, cessons de feindre que le combat de l'égalité en politique est gagné. Certains nous disent qu'ils n'ont pas de leçons à recevoir en la matière, mais lorsque l'on regarde la composition de notre assemblée, on se dit qu'il n'est peut-être pas inutile de rappeler notamment qu'un important parti politique français, que chacun aura reconnu, a préféré s'acquitter de pénalités financières importantes plutôt que de présenter davantage de femmes aux élections législatives de 2012.

Toutefois, il faut reconnaître, pour être juste, que les objections que provoque ce texte ne se limitent pas aux craintes conservatrices que suscite la parité. À celles et ceux qui craignent le redécoupage cantonal – il est vrai que le maniement des ciseaux par les précédents gouvernements a pu fournir des motifs légitimes d'inquiétude –, nous répondons que, quel que soit le mode de scrutin choisi, le redécoupage était de toute façon nécessaire. Le respect du principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage impose en effet de remédier aux écarts démographiques des cantons. C'est aussi affaire de modernisation politique. Quelle est la pertinence d'un découpage qui n'a pas connu de modifications depuis plus de deux siècles et qui, en dehors de sa vocation de circonscription électorale, n'a plus aujourd'hui de réalité authentique en matière d'organisation des services publics ou d'administration territoriale ?

Ce texte est porteur d'innovations, motivées par la conviction que la décentralisation n'est pas qu'une affaire d'optimisation de la gestion publique, mais qu'elle est aussi un enjeu d'appropriation démocratique. Ainsi, l'abaissement du seuil démographique à 500 habitants pour un scrutin de liste municipal permettra la construction de projets clairs présentés aux électeurs, et le fléchage des conseillers intercommunaux sera une première étape pour renforcer la légitimité démocratique des EPCI. Le scrutin binominal est une réponse, même si elle n'est pas la seule, pragmatique et efficace. C'est une première étape que viendra compléter l'acte III de la décentralisation, et qui sera très vite suivie – nous l'espérons sincèrement, monsieur le ministre – par de nouvelles dispositions indispensables en matière de limitation du cumul des mandats, laquelle doit être adoptée rapidement, mais appliquée rapidement aussi.