Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Il y a un mais, oui. En revanche, je suis plus circonspect et critique envers le ministre des élections que vous êtes.

Votre projet de loi institue un conseiller départemental, qui remplacera le conseiller général, et crée, au nom de la parité, un nouveau découpage qui consiste à diviser par deux le nombre de cantons dans chaque département. Chaque nouveau canton élira deux conseillers départementaux, obligatoirement un homme et une femme, qui formeront un binôme. Les nouveaux cantons devront avoir une continuité territoriale et leur population devra être comprise entre plus et moins 20 % de la moyenne cantonale départementale. Le projet de loi dispose toutefois qu'il sera possible de déroger à ces critères – de manière limitée, hélas ! – pour des considérations géographiques ou d'autres impératifs d'intérêt général. Nous verrons ce que cela donnera.

Les présidents de conseil général de droite, du centre et des indépendants se sont élevés, par la voix de Bruno Sido et François Sauvadet – que je salue, car il a été excellent – contre ce projet, qu'ils considèrent comme un laminage politique et durable des territoires ruraux. Ils ont, du reste, lancé avec moi une pétition à ce sujet sur le site jaimemonterritoire.fr.

Cette réforme, non seulement détruit les cadres cantonaux familiers aux citoyens – les nouveaux noms qu'il faudra donner aux cantons ne manqueront d'ailleurs pas de provoquer des guerres picrocholines entre les chefs-lieux –, mais aboutit à augmenter le nombre des cantons urbains et à diminuer celui des cantons ruraux. De surcroît, dans les zones rurales et de montagne, le nouveau découpage aboutira à la création de cantons dont la superficie pourra aller jusqu'à 500 km² et, dans certains départements, la population moyenne des cantons dépassera 75 000 habitants.

Dès lors, monsieur le ministre, je me permets de vous interroger sur les objectifs réels de cette réforme : que cache-t-elle ? Je crains que de sombres calculs politiciens soient au coeur de cette réforme,…