Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Contact, proximité, relations humaines, racines authentiques : notre ruralité présente bien des aspects particuliers en France. Le canton administratif est encore une réalité que l'urbain a dépassée.

Votre texte très novateur est une remise en cause de cette alchimie entre élu local et terroir. Pourquoi aujourd'hui, alors que l'intercommunalité, voulue et acceptée, fait son chemin et que la richesse de notre ruralité repose sur ses élus municipaux, ancrés dans leurs terres, avec lesquels le conseil général entretient des relations privilégiées ?

Faut-il casser ce dispositif ? À l'instar du Sénat, je ne le crois pas, d'autant que l'entité cantonale, et c'est là le problème, sert actuellement de base à tous les services publics locaux, que ce soit la gendarmerie – il existe en principe une brigade par canton –, La Poste, les écoles, voire les perceptions.

Votre texte m'amène à dénoncer avec force les atteintes inacceptables que représente l'abandon par le Gouvernement de toute politique nationale d'aménagement du territoire – mais je ne sais pas si je parviendrai à vous convaincre, monsieur le ministre. J'en veux pour preuve la réforme des rythmes scolaires – qui crée des écoles à deux vitesses : rurales et urbaines –, la diminution drastique des dotations de l'État aux collectivités territoriales – 4,5 milliards de moins dans les deux ans à venir – la suppression de l'ingénierie publique de l'Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, la TESAT – à laquelle on n'avait jamais touché et dont tous les maires demandent le maintien –, la réorganisation programmée des sous-préfectures, les atteintes portées au dispositif d'exonération de charges sociales dans les ZRR au profit des associations par un amendement scélérat déposé par le ministre du travail au budget pour 2013, et la réduction drastique de 14 % du budget de la PAC.

Aujourd'hui, vous privilégiez la ville et les critères démographiques. Je ne peux me satisfaire de la déclaration que vous avez faite devant le Sénat, et encore moins la cautionner. En affirmant que « les élus représentent des citoyens avant de représenter des hectares », vous exprimez une logique purement démographique et vous faites le deuil de la ruralité.

En conclusion, je veux dénoncer une certaine duplicité du Gouvernement, qui, après nous avoir imposé le mariage pour tous, veut nous imposer un mariage forcé bisexué, voire une forme de mariage blanc. Je veux évidemment parler de l'apparition du scrutin binominal cantonal, véritable novation puisqu'il est inconnu au niveau mondial. Gageons que si ce texte était adopté, notre pays serait observé, épié, étudié, analysé…