Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, mes chers collègues, qu'est ce que la démocratie ? Qu'est ce que la République ? Il n'est jamais inutile de rappeler que l'un des fondements de notre démocratie est l'accès de plein droit des citoyens au vote, à la justice et à une pleine égalité juridique.

Longtemps, le corps social s'est privé de la moitié de sa capacité, de sa moitié féminine. Notre réforme vise notamment à poursuivre la réconciliation de la République avec la moitié de ses membres.

Le projet de loi est le prolongement d'un contrat passé entre nos concitoyens et ceux qu'ils représentent. Ce corps social, nous ne pouvons manquer à l'obligation de le faire vivre, de le faire grandir, de le faire s'épanouir. Les hommes et les femmes de notre pays se sont battus, à chaque génération, contre les tyrannies et les oppressions, qu'elles soient sociales, économiques ou morales.

Les hommes et les femmes de Tunisie nous rappellent qu'il n'existe pas de bien plus précieux que la liberté. Ils nous rappellent que, lorsqu'on laisse s'éteindre la démocratie, on ouvre la voie au fanatisme. Ils nous rappellent que, si la liberté de conscience et de vote est, ici, une évidence, elle est, ailleurs, un interdit. Des gens meurent encore en luttant pour acquérir le droit de vote.

Cette mise en perspective nous oblige à améliorer nos institutions, à garantir la souveraineté du peuple et à prendre en compte ses besoins et exigences.

Sans la capacité d'exercer leurs droits ni la possibilité de s'approprier pleinement leurs institutions, nos concitoyens perdront confiance dans notre héritage, dans leur héritage républicain. La tentation des extrêmes, la montée de l'abstention nous alertent sans cesse sur leur éloignement, réel ou ressenti, et sur la fragilité de notre idéal fraternel.

Notre majorité, la majorité du changement, assume cette difficulté et cet héritage, consciente que la démocratie française n'est pas une nature morte mais une eau vive, fruit du pacte sans cesse renouvelé entre le peuple et ceux qu'il mandate. C'est aujourd'hui encore notre devoir de le faire vivre et, oserai-je le dire, un impératif républicain.

Notre objectif est de nous appuyer sur les territoires et leurs acteurs afin de réconcilier les citoyens et leurs représentants. Lorsqu'en 1982, avec les lois Defferre nous avons initié le processus de décentralisation et de déconcentration des services de l'État, nous avons rappelé que, si celui-ci garantit par la péréquation l'égalité de chaque citoyen, ses politiques se déclinent en fonction des aspirations et dynamiques locales.

Nous appuyer sur les hommes et les femmes acteurs de nos territoires, ce n'est ni fuir les responsabilités de l'État, ni l'éloigner de ses responsabilités. C'est, au contraire, les assumer en reconnaissant les compétences des élus et futurs élus.

Élue municipale, élue de quartier, j'ai suffisamment de preuves du besoin de proximité de nos concitoyens, en particulier dans les situations collectives ou individuelles difficiles.

Les coopérations intercommunales, les réalisations portées par les agglomérations, sont essentielles et nombreuses. Elles changent au quotidien les conditions de vie de nos concitoyens et, pourtant, leur légitimité démocratique est mise en doute. La clarification des modalités d'élection des conseillers communautaires répond à ce manque de lisibilité.

La perspective d'un redécoupage à la hache inquiète nos élus. Qu'ils se rassurent, nous ne sommes pas favorables à la brutalité d'une logique strictement comptable.