Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les plans sociaux se multiplient, alors que chaque mois amène un nouveau record en matière de chômage, alors que les prévisions budgétaires, comme on le voit encore aujourd'hui, sont alarmistes, alors que, monsieur le ministre de l'intérieur, les collectivités locales vont avoir 4,5 milliards de dotations en moins d'ici 2015, il y a urgence : il y a urgence, oui, mais pour vous l'urgence c'est de changer la plupart des textes qui concernent nos élections.

Et je dois dire franchement que ce texte restera dans les annales. Je connaissais « l'effet Kiss Cool », deux en un, mais là c'est cinq en un ! Dans le même texte, vous arrivez à nous faire : le report des élections des départements ; le report des élections pour les régions ; le gel du corps électoral pour les élections sénatoriales de 2014 ; la politisation des petites communes, qui jusqu'à présent étaient épargnées ; la suppression, au passage, de trois conseillers de Paris dans des arrondissements traditionnellement à droite au profit, comme par hasard, de trois conseillers dans des arrondissements traditionnellement à gauche – j'espère sincèrement que la municipalité de Paris ne se jouera pas à trois élus près ; et pour finir, cerise sur le gâteau, un redécoupage des cantons.

Franchement, monsieur le ministre, félicitations : en vingt ans de vie parlementaire, je n'ai jamais vu un texte aussi efficace en matière de manipulation électorale ! Mais à votre place, je m'inquiéterais, parce que l'expérience – y compris la nôtre – prouve que, quand on veut changer les modes de scrutin, la loi, comme Frankenstein, se retourne parfois contre ses auteurs.

Nous sommes aujourd'hui sollicités à propos d'un texte dont l'un des principaux objectifs consiste en réalité à reporter les élections régionales et départementales : 2 650 élus supplémentaires par rapport à la loi sur les conseillers territoriaux, une dépense pour les collectivités territoriales estimée à plus de 50 millions, voilà un texte qui, en pleine crise, ne restera pas sans impact.

On peut se demander ce qui fonde le caractère d'urgence d'une telle loi qui augmente le nombre de conseillers départementaux. Le seul objectif que l'on devine dans ces réformes, est bien sûr d'ordre électoral. Et on vous comprend, car vous avez de quoi être inquiets quand les élections approchent.