Intervention de Vincent Feltesse

Nous allons continuer à faire ces pas en avant grâce à l'institution de la parité dans les conseils départementaux, mais aussi grâce au fléchage dans les intercommunalités. Et c'est naturellement sur ce point, monsieur le ministre, que je veux m'appesantir.

La carte de l'intercommunalité s'est renforcée ces dernières années, elle a été complétée, mais il faut remarquer que le degré d'intégration est différent selon les territoires. Entre la communauté urbaine de Bordeaux, que je préside, instituée par la loi de 1966, et les communautés de communes les plus récentes, il y a pratiquement quarante-cinq à cinquante années d'écart. Durant ces quelques décennies, les élus urbains ont pris l'habitude de travailler ensemble, de trouver des modes opératoires sur le terrain. Demain, à l'occasion des différentes réformes, il faudra aller plus loin.

Le fléchage n'est qu'une première étape ; le projet de loi de décentralisation de Marylise Lebranchu prévoit quelque part une décentralisation à la carte, actant le fait que toutes les régions de France n'ont pas les mêmes problématiques, que celle du Grand Paris est différente de celle de la région lyonnaise ou de la métropole marseillaise. Et nous, les territoires les plus avancés en termes d'intercommunalité, nous demandons à ce que, à courte échéance, la démocratie soit renforcée. Sinon, comment expliquer que le président d'une intercommunalité urbaine qui peut gérer, comme c'est mon cas, un budget de 1,2 milliard d'euros – pratiquement autant que la région Aquitaine, trois fois plus que le budget de la ville centre – ne soit jamais connu quand le bulletin de vote est introduit dans l'urne ? Cela n'est pas forcément contradictoire avec la préservation des communes. Il y a différents modes opératoires – la séparation entre l'exécutif et le législatif, une part de proportionnelle dans les scrutins intercommunaux –, mais en tout cas, dans les mois et années qui viennent, il faudra que la gauche continue à faire avancer la démocratie territoriale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)