Intervention de François Brottes
Réunion du 25 juillet 2012 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Brottes, président :La Cour n'a donc pas pu inventorier les aides directes aux entreprises, mais est-ce pour des raisons tactiques – les autres pays ne le faisant pas, il conviendrait de ne pas nous montrer trop transparents dans ce domaine – ou à cause d'un véritable imbroglio interdisant toute lisibilité ? Ne serait-il pas utile de créer une mission d'information sur cette question cruciale ?
Le 28/10/2012 à 16:38, Justine (juriste) a dit :
Les aides directes aux entreprises sont une question cruciale, comme le souligne M. Brottes. Alors que les impôts locaux supportés par les ménages ne cessent d’augmenter, amputant gravement le pouvoir d’achat, il serait grand temps de s’interroger sur l’ampleur et l’efficacité des aides accordées par les collectivités locales aux entreprises. Or curieusement, « il n'existe de données agrégées ni sur la nature, ni sur la distribution sectorielle des aides des collectivités territoriales aux entreprises » (intervention de M. Migaud ci-dessus).
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