Intervention de Dominique Le Mèner

C'est donc également un affaiblissement de cet échelon de proximité que constitue aujourd'hui le conseil général.

Avec ce binôme, vous inventez, en quelque sorte, le « mariage électoral hétéro obligatoire avec divorce immédiat », divorce dès l'élection. Comme l'indique l'exposé des motifs du texte dans sa formulation savoureuse : « Une fois élus, les deux membres du conseil départemental exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre ». Quelle légitimité pour ce couple séparé-divorcé dès son élection ? Quelle représentativité ?

Et que dire de l'économie globale réalisée en conservant le même nombre de conseillers et en multipliant, de fait, le nombre de représentants dans les quartiers urbains ?

Cette réforme constitue une transgression du principe d'égalité de la République, au détriment des territoires ruraux. Elle attentera gravement à l'équilibre historique du pays, qui repose sur les représentations et les péréquations, en écrasant la représentation des cantons ruraux.

Considérant que le Sénat, auquel la Constitution confère le rôle de représenter les collectivités locales, a rejeté ce texte, je suis sûr que vous conviendrez avec moi, monsieur le ministre, qu'il serait contraire à l'esprit de nos institutions de vouloir passer en force à l'Assemblée nationale. Si vous ne voulez pas être accusé de charcutage électoral, il vous appartient d'accepter bon nombre d'amendements qui visent à rétablir les équilibres, tant démographiques que territoriaux.

La richesse de la France, à bien des égards, ce sont des villes et des campagnes. Il est légitime d'assurer une juste représentation des territoires, qui tienne compte à la fois d'une pondération nécessaire du nombre d'habitants représentés par le conseiller, et du territoire lui-même, dont la superficie et les problématiques sont, par nature, très différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)