Intervention de Christian Eckert

Réunion du 25 juillet 2012 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Je m'associe aux remarques qui ont été faites quant à la qualité de ce rapport.

Le relèvement du plafond du livret A devrait-il bien permettre selon vous de réorienter une partie de ces nouvelles ressources vers des affectations autres que le logement social ?

Vous avez souligné le caractère dérogatoire de la fiscalité applicable aux produits de l'assurance-vie et vous avez regretté le manque d'investissements en actions. Pourriez-vous préciser ces deux points ? Quid, également, de la relocalisation de l'épargne sur des produits français ?

Vous avez également évoqué la différence de taux final d'imposition entre petites et grandes entreprises. Avez-vous chiffré les économies qui pourraient être réalisées par un plafonnement de la déductibilité des charges financières, tel qu'il est appliqué en Allemagne ?

Enfin, lorsque vous évoquez la complexité de la gouvernance, faites-vous référence à l'enchevêtrement représenté dans le diagramme qui figure à la page 170 du rapport ? J'invite nos collègues à essayer de s'y retrouver…

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