Intervention de Christine Pires Beaune

Second constat, ce mode de scrutin ne permet plus une représentation équitable de la population et des territoires, alors que, rappelons-le, les limites géographiques de trois cinquièmes des cantons sont inchangées depuis le premier découpage cantonal de 1801.

La mise en place de ce scrutin binominal à deux tours, invention d'une ancienne ministre auvergnate, viendra y remédier en instaurant une parité parfaite dans tous les départements et en procédant à un redécoupage complet des cantons. Cette situation nouvelle renforcera notre démocratie locale, qui reflétera mieux la société.

Cette réforme du mode de scrutin départemental s'accompagne de la fin du renouvellement triennal par moitié, qui sera remplacé par un renouvellement intégral. Cette mesure permettra aux équipes départementales d'avoir six années, au lieu de trois aujourd'hui, pour mettre en place une politique de long terme sur nos territoires.

Cette volonté d'améliorer la parité et de renforcer la démocratie est également le principe dont procède la réforme des modes d'élection des échelons communaux qui nous est proposée par le Gouvernement.

D'une part, l'abaissement du seuil du nombre d'habitants pour l'application du scrutin proportionnel de liste aux élections municipales est une bonne chose pour la parité et pour une meilleure représentation des divers courants politiques ou d'opinion. D'autre part, tous les citoyens, à l'exception des Parisiennes et des Parisiens, éliront désormais les délégués communautaires en même temps que leurs conseillers municipaux grâce au système de fléchage, c'est-à-dire grâce à l'identification des candidats au poste de conseiller communautaire sur les listes municipales. C'est une grande évolution, qui permettra aux citoyens de désigner directement celles et ceux qui seront amenés à faire des choix politiques au sein des intercommunalités, à l'heure où les compétences de ces dernières s'élargissent. C'est une première étape ; il nous faudra aller plus loin, monsieur le ministre, vous l'avez dit.

Justice, parité et modernité, telles sont les ambitions portées par le Gouvernement. Vous en conviendrez, mes chers collègues, ce sont des objectifs auxquels nous ne pouvons que souscrire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)