Intervention de Jean-Claude Mathis

La plupart des cantons – cela a été dit et redit – n'ont pas été redessinés depuis 1801. Certains départements ont connu une forte expansion démographique, et il y a eu des déplacements de population. Cela a conduit à de très forts écarts entre les poids démographiques respectifs des différents cantons au sein d'un même département. Il faut corriger ces disparités.

L'écart maximum de 20 % proposé entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons du département est très nettement insuffisant, non seulement pour les zones de montagne mais aussi pour toutes les zones à faible densité de population, pour lesquelles le respect de ce seuil conduira à la constitution de cantons gigantesques, sans aucune cohérence géographique ou historique, des cantons qui n'obéiront qu'à la seule exigence arithmétique de la loi. La taille des cantons ruraux peu peuplés va donc croître et ils se dilueront. Que restera-t-il alors de la proximité ?

Je souhaiterais donc que les dérogations prévues dans le texte en fonction des contraintes géographiques soient couplées aux considérations démographiques. Là où le nombre d'habitants au kilomètre carré est faible – je propose, par exemple, de retenir un seuil de 20 habitants par kilomètre carré –, il serait nécessaire d'aller bien au-delà de la règle des plus ou moins 20 %.

Par ailleurs, le redécoupage des cantons n'implique pas qu'il soit nécessaire de changer le mode de scrutin. En effet, le lien entre l'élu et le territoire est l'un des avantages principaux du mode de scrutin majoritaire. Renforcer ce lien, du moins le préserver, fait partie des objectifs reconnus.

Or c'est tout le contraire qui se produira dans les nouveaux cantons ruraux en raison des modalités du remodelage électoral. Il y a une différence notable entre le conseiller général urbain et le conseiller général rural. Celui-ci tient des permanences, parcourt le terrain, visite les communes, tandis que le premier existe à peine en dehors du conseil général, surtout s'il n'est pas membre de la commission permanente ou vice-président.

Je suis convaincu que le système qui ferait élire les conseillers généraux urbains au scrutin proportionnel et les conseillers généraux ruraux au scrutin majoritaire uninominal est une meilleure solution que ce que l'on nous propose aujourd'hui. C'est pourquoi je propose que l'on introduise la proportionnelle en milieu urbain, dans les communautés d'agglomération, à partir de 100 000 habitants par exemple.