Intervention de Jean-Jacques Cottel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, il était nécessaire de revenir sur les dispositions de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, qui avait notamment instauré le conseiller territorial. Comment celui-ci aurait-il pu siéger à la fois à la région et au département ? Comment aurait-il pu porter simultanément les projets de ces deux collectivités bien distinctes sans instaurer la confusion ? N'était-ce pas aller à grands pas vers la suppression des départements ? Où était la parité ?

Sous le gouvernement précédent, l'absence de concertation et l'attaque frontale et répétée contre les collectivités – particulièrement contre le département, qui fut sans cesse menacé dans son existence – ont fait naître, chez la majorité de nos élus locaux, la plus grande méfiance à l'égard de cette réforme territoriale voulue par l'ancien Président de la République.

Les élus, quels qu'ils soient, se sont sentis menacés, et surtout sans cesse remis en question dans leurs fonctions. Ils étaient toujours perçus comme ceux qui coûtent cher, comme ceux qui n'ont pas toute leur utilité sur le terrain. À force de véhiculer ces idées, le fossé se creuse entre élus et citoyens, et ce n'est pas bon du tout pour la démocratie.

Une fois ce doute éveillé, et lorsque le soutien escompté de l'État est mis à mal, il n'en faut pas plus pour que se produise une rupture entre un pouvoir en place et les élus de base. Tout cela, concrètement, s'est manifesté par le basculement du Sénat à gauche en 2011. Alors aujourd'hui, faisons confiance à nos élus de proximité, ceux qui, chaque jour, se battent pour plus de justice et de solidarité.

Il fallait donc revoir cette réforme des collectivités territoriales et proposer ce projet de loi. Le conseiller départemental remplacera ainsi le conseiller général : cela est judicieux, pour une meilleure compréhension de la fonction. Ce conseiller départemental sera élu pour six ans, sans renouvellement intermédiaire : il s'agit, là encore, de gagner en lisibilité, et d'assurer une plus grande stabilité dans les politiques menées, avec des majorités durables.

Ce qui est novateur dans ce projet – cela a été dit à de nombreuses reprises – c'est bien entendu l'élection d'un binôme composé d'un homme et d'une femme, dans des cantons renouvelés. Vous auriez pu, monsieur le ministre, proposer une élection à partir d'une liste élue au scrutin proportionnel, mais je pense pour ma part que les représentants ruraux, dont je suis et dont il fut question ce soir, auraient été dans ce cas insuffisamment représentés, et les élus, mal identifiés.

Je suis donc d'accord avec cette idée nouvelle, qui consiste à présenter ce binôme paritaire : cela fera progresser considérablement la parité.

Le mode d'élection qui est préconisé aura l'avantage de maintenir le lien de proximité nécessaire entre les élus et les territoires qu'ils sont chargés de représenter. N'oublions pas que toute l'action départementale, qu'il s'agisse de l'action sociale, de l'aide à la ruralité ou encore des services au public, est fondée sur la proximité. Pour les cantons ainsi renouvelés, leur remodelage viendra corriger les écarts actuels. Il faudra néanmoins veiller, cela fut dit également, à constituer des cantons homogènes, respectueux d'un certain nombre d'impératifs, prenant en compte la spécificité de certains territoires.

Sachant que ce projet de loi aura un impact sur le mode d'élection de trois échelons locaux différents, à savoir les départements, les communes et les EPCI, je voudrais faire quelques remarques complémentaires et relever trois points satisfaisants : d'abord, le seuil de transparence qui va guider chaque élection, avec l'obligation de faire acte de candidature avant tout suffrage, même dans les plus petites communes ; ensuite, l'écrêtement des indemnités, qui seront directement reversées aux collectivités ; enfin, le renforcement des projets politiques, avec, pour davantage de communes, l'instauration de listes, au détriment des candidatures uniques ou de listes incomplètes.

À ce sujet, je pense que le seuil de 1 000 habitants est raisonnable, pour instaurer le scrutin par liste ; descendre plus bas risquerait de bloquer le débat démocratique, faute de candidats en nombre suffisant. En revanche, pour les communes qui ne sont pas concernées par le scrutin à la proportionnelle, laissons le maximum de conseillères et conseillers municipaux participer à la vie citoyenne, telle que définie aujourd'hui par strates de population, car après tout, ce sont des bénévoles qui s'investissent.

En tout cas, et c'est important, l'identité communale est préservée, vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Par ailleurs, le département est aujourd'hui légitimé et confirmé dans sa politique de proximité et de solidarité.

Un nouveau souffle est aujourd'hui impulsé à notre vie locale. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)