Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Partiel, en effet. Sur les rangs de la gauche, on s'interrogeait sur la pertinence du découpage, alors que le gouvernement de l'époque avait strictement observé les règles jurisprudentielles – vous pourrez le vérifier dans les attendus du Conseil d'État. Tel n'est pas le cas aujourd'hui.

Définir un mode de scrutin, c'est par nature un acte politique. Encore faut-il le faire dans un esprit de consensus et de sincérité vis-à-vis des territoires et des populations. Personne, dans cet hémicycle, ne pourra enlever à votre texte sa qualité principale : l'imagination. La solution proposée, celle du scrutin binomial, est pour le moins exotique et nous y sommes fermement opposés, pour trois raisons qui ont déjà été exposées.

D'abord, il est antidémocratique de ne prévoir qu'une solidarité provisoire de droit entre deux candidats, qui disparaîtrait une fois qu'ils auraient été élus. Ensuite, nous refusons la mise entre parenthèses de l'une des composantes fondamentales de la nation française, qui s'appelle la ruralité – et c'est un ancien ministre de la ville qui vous le dit. Enfin, en prenant comme base de votre découpage la règle imposant, pour la population de chaque canton, un écart de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne des cantons du département, vous appelez, de fait, à transgresser les limites des circonscriptions législatives, et tout le monde voit bien ce que cela signifie pour la suite.

Donc, je le dis franchement : plutôt que d'empêcher les départements de fonctionner – car c'est bien ce qui va se passer avec ce découpage et ce nouveau mode de scrutin –, autant annoncer dès à présent leur suppression et leur fusion avec les structures intercommunales. Autant supprimer d'un trait la représentation politique de la ruralité ; autant le faire en toute franchise et en toute transparence. Notre collègue Olivier Marleix a brillamment démontré tout à l'heure les fortes disparités qui existeraient entre les différents cantons et les différents départements. Si vous supprimiez la représentation politique de la ruralité, cela aurait au moins le mérite de la clarté !

Je l'ai dit, au vu de ces éléments, il n'est pas très compliqué de déduire que la règle des plus ou moins 20 % est très nettement inadaptée, sans aucune cohérence géographique, ni politique, puisqu'elle va aboutir, de fait, et on le voit bien arriver, à un nouveau découpage des circonscriptions législatives, qui se basera sur ces nouveaux cantons, lesquels auront eux-mêmes transgressé les anciennes limites des circonscriptions législatives, que nous venons pourtant de redécouper.

Si l'on ajoute à cela le retour au seuil de 10 % pour être présent au second tour, qui favorise, comme chacun sait, le Front national,…