Intervention de Marc-Philippe Daubresse

…on voit bien que l'objectif non avoué de votre réforme est de favoriser ce que vous pensez être l'intérêt purement électoral de la majorité actuelle. Or, vous le savez, le Conseil d'État peut annuler un découpage pour détournement de pouvoir, s'il est établi que des considérations étrangères à son objet ont influé sur son élaboration. On voit chaque jour se propager, département après département, venant du parti socialiste, des projets de découpage qui démontrent assez bien que vous êtes mus par des considérations étrangères à son objet.

Je récapitule.

Acte I : au nom des engagements du candidat Hollande, on supprime le conseiller territorial, alors que cette réforme aurait permis de réduire la dépense publique des collectivités territoriales, que vous cherchez à réduire.

Acte II : pour découper sans avoir l'air de charcuter, on pose trois postulats – je dis bien « postulats », car ils n'ont pas été démontrés à ce jour. Premier postulat : un bon découpage doit privilégier la représentation des populations sur celle des territoires. Deuxième postulat : pour garantir une stricte parité dans les assemblées départementales, il faut créer un objet juridique non identifié, le scrutin binomial. Il y avait pourtant d'autres manières de garantir cette parité.