Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 25 juillet 2012 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous débattons d'une question très importante, les collectivités locales et les entreprises nous interpellant constamment à propos de la contraction de l'offre de crédit. Après ce rapport, qui vient à point nommé, il est maintenant temps d'agir.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de réorienter l'épargne vers le secteur productif, ainsi que de mieux « cibler » les niches fiscales. Mais quid du crédit impôt-recherche ? Faut-il le réformer, sachant qu'il ne convient pas de brider notre capacité d'innovation ?

S'agissant de la fiscalité de l'assurance-vie, produit auxquels les Français sont très attachés, je m'associe à la question de M. le président Carrez.

En ce qui concerne le livret A, j'ai bien compris votre embarras puisque les promesses de campagne du Président Hollande ne vont pas dans le sens que vous souhaitez et que vous préconisez un lissage dans le temps qui en amoindrira considérablement la portée.

La Banque postale et la Caisse des dépôts ont proposé aux collectivités locales des avances de trésorerie à hauteur de quatre milliards d'euros, à travers des crédits de moyen et long termes. Jugez-vous ce dispositif suffisant ou faut-il le faire évoluer ?

Enfin, je suis souvent interpellé par des chefs d'entreprise, surtout du secteur du tourisme, qui se plaignent de la difficulté à obtenir des banques des avances de trésorerie leur permettant de passer des caps difficiles. Que pensez-vous d'une telle situation ?

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